Journal officiel 1993 N°2 du 14/01/1993
- Arrêté n° 1429 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1429 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la société civile Haoragi Black Pearls - Arrêté n° 1430 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1430 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Taaone III à Pirae, au profit du service des affaires sociales - Arrêté n° 1431 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1431 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'affectation de parcelles dépendant des lots 4 et 5 de la terre domaniale Teiriiri sise à Arue, au profit du service des affaires sociales et de la commune de Arue - Arrêté n° 1433 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1433 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa (I.S.L.V.), au profit de M. Jean-Luc Ioane Amaru - Arrêté n° 1434 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1434 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa (I.S.L.V.) - Arrêté n° 1435 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1435 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mopelia (I.S.L.V.) - Arrêté n° 1453 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1453 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'acquisition par le territoire de six parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines - Arrêté n° 11 MEE du 05/01/1993
Arrêté n° 11 MEE du 5 janvier 1993 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire. - Arrêté n° 1454 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1454 CM du 30 décembre 1992 portant dénonciation de la convention n° 2-90 du 10 juillet 1990 liant la S.A.R.L. Mai compagnie maritime Raromatai Nui au territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1455 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1455 CM du 30 décembre 1992 autorisant la modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1387 CM du 20 novembre 1986 autorisant l'affectation de l'immeuble territorial composé de différentes terres sises à Taiohae, au profit du service territorial des sports, et la location de la terre domaniale Vaikava, n° 23, sise à Taiohae, au profit de M. Max Peterano.
