Journal officiel 1993 N°2 du 14/01/1993
- Arrêté n° 1457 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1457 CM du 30 décembre 1992 autorisant le transfert, au profit de la S.A.R.L. Atoll Développement, des autorisations d'occupation de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, accordées pour la création et l'exploitation de l'hôtel Revatua Club - Arrêté n° 1458 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1458 CM du 30 décembre 1992 portant, à titre exceptionnel, aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche semi-industrielle ou industrielle - Arrêté n° 1459 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1459 CM du 30 décembre 1992 autorisant la cession du navire de pêche Taaroa I. - Arrêté n° 49 MMA du 05/01/1993
Arrêté n° 49 MMA du 5 janvier 1993 portant agrément des tarifs de passage à bord du navire Tamahine Moorea II sur la desserte régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea) - Arrêté n° 6763 MMA du 31/12/1992
Arrêté n° 6763 MMA du 31 décembre 1992 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les atolls de Vahitahi, Akiaki, Pukarua, Reao et Tatakoto du 1er janvier au 30 juin 1993 - Arrêté n° 6764 MMA du 31/12/1992
Arrêté n° 6764 MMA du 31 décembre 1992 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu. - Arrêté n° 3 MAE du 05/01/1993
Arrêté n° 3 MAE du 5 janvier 1993 - Avenant à l'arrêté n° 3364 MUR.AU du 26 août 1988 autorisant la réalisation du lotissement 'les Tipaniers', de 13 lots, initialement dénommé 'Atitu Atinono', par M. Jean-Baptiste Marie Gendrot sur une parcelle de la terre Tetu Tufaao Moana Varua Moheaa sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est. - Arrêté n° 4 MAE du 05/01/1993
Arrêté n° 4 MAE du 5 janvier 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 6761 MAE du 30/12/1992
Arrêté n° 6761 MAE du 30 décembre 1992 nommant M. Moua Mathias, agent contractuel de 3e catégorie, 8e échelon des A.N.F.A., en fonctions au secteur de Huahine de la direction de l'équipement, maître de port de Fare (Huahine) - Arrêté n° 1460 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1460 CM du 30 décembre 1992 rapportant l'arrêté n° 1209 CM du 15 novembre 1990 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité section spécialisée F.S.I.D.A.
