Journal officiel 1993 N°2 du 14/01/1993
- Délibération n° 892 du 15/10/1992
Délibération municipale n° 8-92 du 15 octobre 1992 portant modification de la délibération municipale n° 43-91 du 28 décembre 1991, fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faaa. - Arrêté n° 9279 Prés/AT du 30/12/1992
Arrêté n° 92-79 Prés./AT du 30 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 92-31 Prés./AT du 14 avril 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale. - Délibération n° 3492 du 02/12/1992
Délibération municipale n° 34-92 du 2 décembre 1992 fixant la catégorie des bâtiments à caractère commercial. Paea - Délibération n° 3592 du 02/12/1992
Délibération municipale n° 35-92 du 2 décembre 1992 fixant la redevance sur le ramassage des ordures ménagères de la commune de Paea. - Délibération n° 3692 du 02/12/1992
Délibération municipale n° 36-92 du 2 décembre 1992 fixant la redevance sur la consommation d'eau des bâtiments de la catégorie C de la commune de Paea. - Délibération n° 4492 du 22/12/1992
Délibération municipale n° 44-92 du 22 décembre 1992 modifiant la tarification des repas servis par la cuisine centrale de Paea. - Délibération n° 4592 du 22/12/1992
Délibération municipale n° 45-92 du 22 décembre 1992 fixant le tarif de confection et de loyer annuel de panneaux publicitaires sur les murs du stade Manu Ura et de la salle omnisports de Paea - Arrêté RF du 11/12/1992
Arrêté ministériel du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre. (J.O.R.F. du 16 décembre 1992, page 17186). - Arrêté RF du 21/12/1992
Arrêté interministériel du 21 décembre 1992 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 30 décembre 1992, page 17947) - Arrêté RF du 11/12/1992
Arrêtés ministériels du 11 décembre 1992 portant ouverture de crédits. (Extraits). (J.O.R.F. du 16 décembre 1992, page 17188).
