Journal officiel 1993 N°2 du 14/01/1993
- Avis n° 926 RF du 11/12/1992
Recommandation n° 92-6 du 11 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993. (J.O.R.F. du 19 décembre 1992, page 17430) - Arrêté RF du 02/12/1992
Arrêté ministériel du 2 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 4 décembre 1992, page 16614). - Arrêté RF du 08/12/1992
Arrêté ministériel du 8 décembre 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'attachés de préfecture ouvert au titre de l'année 1993. (J.O.R.F. du 22 décembre 1992, page 17524) - Convention collective n° 1191 DIR/IT du 06/11/1992
Avis et avenant n° 1191 DIR/IT du 6 novembre 1992 à la convention collective du travail de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires) - Convention collective n° 1192 DIR/IT du 06/11/1992
Avis et avenant n° 1192 DIR/IT du 6 novembre 1992 à la convention collective du travail de l'hôtellerie des îles (accord de salaires)
