Journal officiel 1997 N°13 du 27/03/1997
- Arrêté n° 296 CM du 17/03/1997
Arrêté n° 296 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des aides médico-techniques qualifiés de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 297 CM du 17/03/1997
Arrêté n° 297 CM du 17 mars 1997 relatifs à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique qualifié de la fonction publique du territoire de la Polynésie française- Modifié par arrêté n° 487 CM du 14 mai 1997 ( JOPF 1997, n° 21, p 1001 ) - Arrêté n° 298 CM du 17/03/1997
Arrêté n° 298 CM du 17 mars 1997 relatifs à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique du territoire de la Polynésie française- Modifié par arrêté n° 486 CM du 14 mai 1997 ( JOPF 1997, n° 21, p 1001 ) - Arrêté n° 299 CM du 17/03/1997
Arrêté n° 299 CM du 17 mars 1997 fixant pour l'année 1997 et pour les loyers des locaux à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu - Arrêté n° 300 CM du 18/03/1997
Arrêté n° 300 CM du 18 mars 1997 portant nomination des représentants des intérêts professionnels au conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes - Arrêté n° 301 CM du 18/03/1997
Arrêté n° 301 CM du 18 mars 1997 rapportant l'arrêté n° 157 CM du 10 février 1997 et renvoyant en seconde lecture la délibération n° 31-96 du 19 décembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'occupation du domaine public portuaire par l'hôtel Tahiti - Arrêté n° 302 CM du 18/03/1997
Arrêté n° 302 CM du 18 mars 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'immeuble de bureaux et de logements sur les lots B, C et D de la terre Paofai, boulevard Pomare à Papeete, pour le compte de la S.C.I.Baldwin - Arrêté n° 113 PR du 14/03/1997
Arrêté n° 113 PR du 14 mars 1997 portant nomination de Mlle Choquenet Pascale en qualité d'inspecteur des pharmacies - Arrêté n° 114 PR du 18/03/1997
Arrêté n° 114 PR du 18 mars 1997 complétant l'arrêté n° 206 CM du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage - Arrêté n° 115 PR du 19/03/1997
Arrêté n° 115 PR du 19 mars 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
