Journal officiel 1997 N°13 du 27/03/1997
- Arrêté n° 116 PR du 19/03/1997
Arrêté n° 116 PR du 19 mars 1997 portant attribution d'un numéro de visa à l'enquête sur les flux touristiques internationaux des ressortissants français débarquant en Polynésie française - Arrêté n° 303 CM du 18/03/1997
Arrêté n° 303 CM du 18 mars 1997 complétant l'arrêté n° 936 CM du 13 août 1992 fixant la tarification du transport scolaire par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku Hiva - Arrêté n° 304 CM du 18/03/1997
Arrêté n° 304 CM du 18 mars 1997 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime - Arrêté n° 305 CM du 20/03/1997
Arrêté n° 305 CM du 20 mars 1997 fixant le tarif de l'examen du caryotype f?tal dans les hôpitaux publics de Polynésie français - Arrêté n° 313 CM du 21/03/1997
Arrêté n° 313 CM du 21 mars 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 8 ITRM-97 et n° 11 ITRM-97 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé - Arrêté n° 1640 MFR du 17/03/1997
Arrêté n° 1640 MFR du 17 mars 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du régiment d'infanterie de marine du Pacifique, Polynésie, représenté par son lieutenant-colonel P.Guillou - Arrêté n° 1692 MEC du 18/03/1997
Arrêté n° 1692 MEC du 18 mars 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 1695 MFR du 18/03/1997
Arrêté n° 1695 MFR du 18 mars 1997 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire - Arrêté n° 1633 MTR du 14/03/1997
Arrêté n° 1633 MTR du 14 mars 1997 autorisant le navire Kura Ora II à desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 1-97du 14 mars 1997 - Arrêté n° 1639 MSR du 17/03/1997
Arrêté n° 1639 MSR du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté n° 4541 MSR du 19 août 1996 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
