Journal officiel 1997 N°13 du 27/03/1997
- Arrêté n° 1693 MEC du 18/03/1997
Arrêté n° 1693 MEC du 18 mars 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 1707 MTR du 19/03/1997
Arrêté n° 1707 MTR du 19 mars 1997 portant désignation des représentants des compagnies aériennes locales au sein de la commission consultative des aérodromes territoriaux - Arrêté n° 1705 MEN du 18/03/1997
Arrêté n° 1705 MEN du 18 mars 1997 autorisant Mme Marguerite Bessert à installer et exploiter la station-service Shell Vaiare, sur la parcelle n° 356 de la terre Paepae Moana, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao (installation de 1re classe soumise à enquête publique).(Extraits) - Arrêté n° 1706 MEN du 18/03/1997
Arrêté n° 1706 MEN du 18 mars 1997 autorisant M.Jean Louis Mas à augmenter le cheptel de son élevage de poules pondeuses (établissement de la 1re classe de installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hiva Oa).(Extraits) - Délibération n° 3196 du 30/12/1996
Délibération municipale n° 31-96 du 30 décembre 1996 relative aux nouveaux tarifs de la redevance annuelle pour fourniture d'eau ( Uturoa ) - Délibération n° 3296 du 30/12/1996
Délibération municipale n° 32-96 du 30 décembre 1996 relative aux nouveaux tarifs de la redevance annuelle pour enlèvement des ordures ménagères ( Uturoa ) - Décret n° 84-469 du 18/06/1984
Décret n° 84-469 du 18 juin 1984 abrogeant et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile relatives au régime d'assurance et au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. (Extraits).(J.O.R.F. du 19 juin 1984, page 1889) - Décret n° 95-825 du 30/06/1995
Décret n° 95-825 du 30 juin1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).(Extraits).(J.O.R.F. du 1er juillet 1995, page 9869) - Décision n° 9718 du 21/01/1997
Décision n° 97-18 du 21 janvier 1997 complétant la décision n° 94-336 du 7 juin1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 7 février 1997, page 2133) - Arrêté du 06/02/1997
Arrêté interministériel du 6 février 1997 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 18 février 1997, page 2688)
