Journal officiel 1997 N°13 du 27/03/1997
- Exequatur du 27/03/1997
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (J.O.R.F. du 27 février 1997, page 3185) - Décision n° 9726 du 07/02/1997
Décision n° 97-26 du 7 février 1997 portant nomination du président de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (R.F.O.). (J.O.R.F. du 16 février 1997, page 2668) - Avis
Avis d'ouverture des concours d'admission des écoles supérieures de commerce d'Amiens, Brest, Chambéry, Clermont-Ferrrand, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Pau, Poitiers, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse, Tours et Troyes (session de 1997). (J.O.R.F. du 31 janvier 1997, page 1700) - Décret du 06/02/1997
Décret du 6 février 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale).(J.O.R.F. du 12 février 1997, page 2448) - Arrêté du 16/02/1997
Arrêté ministériel du 16 décembre 1996 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1997. (J.O.R.F. du 4 février 1997, page 1873) - Décret du 19/02/1997
Décret du 19 février 1997 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 22 février 1997, page 2931) - Décret du 20/02/1997
Décrets du 20 février 1997 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 21 février 1997, page 2861) - Avis n° 9626712 MLA.AU du 17/03/1997
Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° 96-267-12 MLA.AU du 17 mars 1997 concernant le retrait du permis de construire n° 96-267-8 MAT.AU du 3 mai 1996 délivré à la société 'Shopping Center de Tahiti' - Avis du 27/03/1997
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de février 1997 - Arrêté du 13/02/1997
Arrêté ministériel du 13 février 1997 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 19 février 1997, page 2747)
