Journal officiel 1998 N°49 du 03/12/1998
- Convention État/Pays 405-98 du 12/11/1998
Convention de financement n° 405-98 FREPF du 12 novembre 1998 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des travaux de la phase 2 du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1997. - Convention État/Pays 406-98 du 12/11/1998
Convention de financement n° 406-98 FREPF du 12 novembre 1998 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des études de la phase 3 du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998. - Délibération n° 98-184 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-184 APF du 19 novembre 1998 portant modification de la délibération n° 91-111 AT du 17 octobre 1991 relative aux cessions d'actions détenues par le territoire dans les sociétés commerciales - Délibération n° 98-185 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-185 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-232 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 98-186 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-186 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-249 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 98-187 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-187 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-250 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 98-188 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-188 APF du 19 novembre 1998 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 98-189 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage - Délibération n° 98-189 APF du 19/11/1998
Rectificatif à la délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage - Délibération n° 98-190 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-190 APF du 19 novembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
