Journal officiel 1998 N°49 du 03/12/1998
- Délibération n° 98-191 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-191 APF du 19 novembre 1998 portant application des dispositions du chapitre II du titre II du livreI de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la durée du travail des personnels navigants sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier - Délibération n° 98-192 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-192 APF du 19 novembre 1998 suspendant, pendant une durée de 1 an, l'instruction des demandes d'autorisation de création d'officines dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévues aux articles 25 et 26 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie - Délibération n° 98-193 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-193 APF du 19 novembre 1998 portant approbation du compte financier 1997 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) - Délibération n° 98-194 APF du 19/11/1998
Délibération n° 98-194 APF du 19 novembre 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Arrêté n° 1504 CM du 23/11/1998
Arrêté n° 1504 CM du 23 novembre 1998 portant nomination de M.Christian Fourmont en qualité de directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao - Délibération n° 98-197 APF du 27/11/1998
Délibération n° 98-197 APF du 27 novembre 1998 instituant une réduction d'impôt en faveur du parrainage des manifestations de l'an 2000 - Arrêté n° 1507 CM du 24/11/1998
Arrêté n° 1507 CM du 24 novembre 1998 fixant les règles sanitaires applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers l'Union européenne - Arrêté n° 1505 CM du 23/11/1998
Arrêté n° 1505 CM du 23 novembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1325 CM du 8 décembre 1992 en ce qu'elles concernent Mme Catherine Taina Temarama Colombo et M.Angelo Maire Taaviri à Arutua, commune de Arutua (n° exploitant 157) - Arrêté n° 1506 CM du 23/11/1998
Arrêté n° 1506 CM du 23 novembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de la société civile aquacole Jubilé (n° exploitant 54) - Arrêté n° 1510 CM du 26/11/1998
Arrêté n° 1510 CM du 26 novembre 1998 portant agrément de la S.A.Motu au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
