Journal officiel 1998 N°49 du 03/12/1998
- Arrêté n° 1281 PR du 25/11/1998
Arrêté n° 1281 PR du 25 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat - Arrêté n° 1508 CM du 24/11/1998
Arrêté n° 1508 CM du 24 novembre 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit de Mlle Jeanine Laine (régularisation) - Arrêté n° 1511 CM du 26/11/1998
Arrêté n° 1511 CM du 26 novembre 1998 accordant à la société civile Jalis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1516 CM du 27/11/1998
Arrêté n° 1516 CM du 27 novembre 1998 autorisant la souscription de 30.453 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui - Arrêté n° 1279 PR du 25/11/1998
Arrêté n° 1279 PR du 25 novembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'aménagement de la station de pompage de Atohei à Papenoo et la pose de compteurs individuels - Arrêté n° 1280 PR du 25/11/1998
Arrêté n° 1280 PR du 25 novembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la réalisation de forages de reconnaissance sur les sites de Tetiairiroa et de Vainaenae à Papenoo - Arrêté n° 8735 MEQ du 23/11/1998
Arrêté n° 8735 MEQ du 23 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2etranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 8736 MEQ du 23/11/1998
Arrêté n° 8736 MEQ du 23 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 8769 MEC du 25/11/1998
Arrêté n° 8769 MEC du 25 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 8785 MAA.AU du 26/11/1998
Arrêté n° 8785 MAA.AU du 26 novembre 1998 autorisant la transformation d'un groupe d'habitation de 8 logements à usage locatif en un logement destiné à la vente par M. Roland Leon sur la parcelle cadastrée n° 59, section V2
