Journal officiel 1998 N°49 du 03/12/1998
- Arrêté n° 8743 MEQ du 24/11/1998
Arrêté n° 8743 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 8744 MEQ du 24/11/1998
Arrêté n° 8744 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 8745 MEQ du 24/11/1998
Arrêté n° 8745 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (terres Tetohetohe-Farakao n° 3 et Tetohetohe n° 4) - Arrêté n° 8746 MEQ du 24/11/1998
Arrêté n° 8746 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (terre Tetohetohe-Farakao N° 3) - Arrêté n° 8747 MEQ du 24/11/1998
Arrêté n° 8747 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura - Arrêté n° 8748 MEQ du 24/11/1998
Arrêté n° 8748 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura - Arrêté n° 8749 MLD du 24/11/1998
Arrêté n° 8749 MLD du 24 novembre 1998 portant retrait d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, accordée à M.Tauaea Tuatini Natua - Arrêté n° 8675 MAG du 20/11/1998
Arrêté n° 8675 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Amaru Irvin - Arrêté n° 8676 MAG du 20/11/1998
Arrêté n° 8676 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Fanaura Stanley - Arrêté n° 8677 MAG du 20/11/1998
Arrêté n° 8677 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Maa Maurice Tuarae
