Journal officiel 1998 N°49 du 03/12/1998
- Arrêté n° 8790 MEN du 26/11/1998
Arrêté n° 8790 MEN du 26 novembre 1998 autorisant la société S.D.A.P. - 'Do it center' à installer et exploiter un dépôt-vente de produits agro-pharmaceutiques, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 8738 MTR du 23/11/1998
Arrêté n° 8738 MTR du 23 novembre 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 37-98 du 7 décembre 1998 - Arrêté du 20/10/1998
Arrêté interministériel du 20 octobre 1998 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 11novembre 1998, page 17010) - Arrêté du 29/10/1998
Arrêté interministériel du 29 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 novembre 1998, page 16809) - Arrêté du 29/10/1998
Arrêté interministériel du 29 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6novembre 1998, page 16809) - Arrêté du 30/10/1998
Arrêté interministériel du 30 octobre 1998 autorisant pour l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 4 novembre 1998, page 16644) - Convention n° 39898 du 09/11/1998
Convention de financement n° 398-98 du 9 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Recherche de nouvelles ressources en eau, nappe alluviale de la vallée de la Vaitepiha' - Convention n° 6 SAIA du 09/11/1998
Convention de financement n° 6 SAIA du 9 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une bétonnière de 340 litres' - Avis du 03/12/1998
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1998 - Avis du 03/12/1998
Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 décembre 1998 inclus)
