Journal Officiel 1999 N°10 du 11/03/1999
- Décret n° 99-75 du 05/02/1999
Décret n° 99-75 du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 706 du code de procédure pénale et relatif à l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé. (Arrêté de promulgation n° 93 DRCL du 1er mars 1999) - Arrêté du 01/02/1999
Arrêté du 1er février 1999 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 94DRCL du 1er mars 1999) - Arrêté n° 360 CM du 02/03/1999
Arrêté n° 360 CM du 2 mars 1999 accordant des dérogations aux règlements d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Teiki Sarciaux pour le projet de construction d'un immeuble (R + 2) à Papeete, Orovini, rue Dumont-d'Urville - Arrêté n° 261 CM du 26/02/1999
Arrêté n° 261 CM du 26 février 1999 portant désignation des représentants des associations représentatives des handicapés et des groupements d'employeurs et de salariés à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) - Arrêté n° 262 CM du 26/02/1999
Arrêté n° 262 CM du 26 février 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 2 février 1999 - Arrêté n° 361 CM du 02/03/1999
Arrêté n° 361 CM du 2 mars 1999 accordant des dérogations aux règlements d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Louis Provost, pour le compte de l'association sportive de tir de Tahiti, pour la création d'un stand de tir à Papeete, vallée de Titioro - Arrêté n° 263 CM du 26/02/1999
Arrêté n° 263 CM du 26 février 1999 déclarant d'utilité publique la mise aux normes de l'aérodrome de Takume dans l'archipel des Tuamotu et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à ces opérations - Arrêté n° 264 CM du 26/02/1999
Arrêté n° 264 CM du 26 février 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à ces opérations - Arrêté n° 265 CM du 26/02/1999
Arrêté n° 265 CM du 26 février 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 921 CM du 15septembre 1997, autorisant Mlle Otto Marie-Noëlle à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (terre déserte), à Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de la construction d'un logement individuel - Arrêté n° 267 CM du 26/02/1999
Arrêté n° 267 CM du 26 février 1999 nommant M.Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
