Journal Officiel 1999 N°12 du 25/03/1999
- Décret n° 99-160 du 01/03/1999
Décret n° 99-160 du 1er mars 1999 fixant pour l'année 1998 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 120 DRCL du 16 mars 1999) - Décret n° 99-131 du 26/02/1999
Décret n° 99-131 du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile. (J.O.R.F. du 27 février 1999, page 3020) - Arrêté n° 50 DAF/PERS du 08/03/1999
Arrêté n° 50 DAF/PERS du 8 mars 1999 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps des techniciens de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel) - Arrêté n° 117 MAFIC/MAE du 10/03/1999
Arrêté n° 117 MAFIC/MAE du 10 mars 1999 portant création du jury du concours national de création d'entreprises technologiques innovantes - Arrêté n° 55 DAF/PERS du 11/03/1999
Arrêté n° 55 DAF/PERS du 11 mars 1999 portant délégation de signature à M. Gérard Deutscher (directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins) - Arrêté n° 56 DAF/PERS du 11/03/1999
Arrêté n° 56 DAF/PERS du 11 mars 1999 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas (directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale) - Arrêté n° 57 DAF/PERS du 11/03/1999
Arrêté n° 57 DAF/PERS du 11 mars 1999 portant délégation de signature à Mme Denise Villacampa (directeur de l'administration et des finances) - Décision n° 110 SATP du 04/03/1999
Décision n° 110 SATP du 4 mars 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hubert Serres, capitaine de police - Décision n° 111 SATP du 04/03/1999
Décision n° 111 SATP du 4 mars 1999 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Isabelle Gaffre épouse Mere, lieutenant de police - Arrêté n° 114 MIDCR du 08/03/1999
Arrêté n° 114 MIDCR du 8 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. au conseil d'administration de la Mission catholique des îles Marquises (école et internat Saint-Joseph) pour la rénovation de l'internat de Saint-Joseph à Taiohae-Nuku Hiva, ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (contrat de développement : chapitre 4, a[...]
