Journal Officiel 1999 N°13 du 01/04/1999
- Arrêté n° 54 DAF/PERS du 10/03/1999
Arrêté n° 54 bis DAF/PERS du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 419 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Pascal Bolot, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 69 DAF/PERS du 18/03/1999
Arrêté n° 69 DAF/PERS du 18 mars 1999 portant délégation de signature à M. Christophe Tissot, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 75 DAF/PERS du 19/03/1999
Arrêté n° 75 DAF/PERS du 19 mars 1999 portant délégation de signature à Mme Martine Delongueil-Busca, chef du bureau du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 118 CAB/DPC du 15/03/1999
Arrêté n° 118 CAB/DPC du 15 mars 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat prévention à la direction de la protection civile, le 26 février 1999 - Arrêté n° 124 MASC du 16/03/1999
Arrêté n° 124 MASC du 16 mars 1999 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique - Arrêté n° 130 CAB/DPC du 19/03/1999
Arrêté n° 130 CAB/DPC du 19 mars 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 mars 1999, à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti) - Arrêté n° 59 DAF/PERS du 15/03/1999
Arrêté n° 59 DAF/PERS du 15 mars 1999 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Christophe Tissot, administrateur civil de 1ère classe - Délibération n° 99-42 APF du 18/03/1999
Délibération n° 99-42 APF du 18 mars 1999 portant création du service du protocole - Délibération n° 99-43 APF du 18/03/1999
Délibération n° 99-43 APF du 18 mars 1999 modifiant la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires - Délibération n° 99-44 APF du 18/03/1999
Délibération n° 99-44 APF du 18 mars 1999 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10