Journal Officiel 1999 N°16 du 22/04/1999
- Arrêté n° 154 MAC du 06/04/1999
Arrêté n° 154 MACdu 6 avril 1999 et ses annexes 1, 2, 3, 4 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999 - Arrêté n° 89 DAF/PERS du 07/04/1999
Arrêté n° 89 DAF/PERS du 7 avril 1999 fixant la liste des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de trois secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998 - Arrêté n° 92 DAF/PERS du 09/04/1999
Arrêté n° 92 DAF/PERS du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 414 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à Mme Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances - Arrêté n° 155 CAB/DPC du 08/04/1999
Arrêté n° 155 CAB/DPC du 8 avril 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 1er avril 1999, au centre de secours de Faaa (Tahiti) - Arrêté n° 546 CM du 12/04/1999
Arrêté n° 546 CM du 12 avril 1999 portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française - Arrêté n° 549 CM du 12/04/1999
Arrêté n° 549 CM du 12 avril 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires des marchés publics - Arrêté n° 553 CM du 12/04/1999
Arrêté n° 553 CM du 12 avril 1999 portant délégation de pouvoir en matière d'administration des intérêts patrimoniaux - Arrêté n° 557 CM du 12/04/1999
Arrêté n° 557 CM du 12 avril 1999 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la société S.N.A.Tuhaa Pae détenues par la Polynésie française à la société civile Faahotu Ia Tuhaa Pae - Arrêté n° 562 CM du 15/04/1999
Arrêté n° 562 CM du 15 avril 1999ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C 11) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 537 CM du 09/04/1999
Arrêté n° 537 CM du 9 avril 1999 portant nomination du secrétaire général du gouvernement par intérim (M. Etienne Howan)
