Journal Officiel 1999 N°17 du 29/04/1999
- Délibération n° 99-67 APF du 22/04/1999
Délibération n° 99-67 APF du 22 avril 1999 portant modification de l'alinéa 6 de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 567 CM du 16/04/1999
Arrêté n° 567 CM du 16 avril 1999 fixant les missions, les attributions et l'organisation de la délégation générale à la protection sociale (D.G.P.S.) - Arrêté n° 568 CM du 16/04/1999
Arrêté n° 568 CM du 16 avril 1999 nommant M. Philippe Blanchard, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de délégué général à la protection sociale - Arrêté n° 571 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 571 CM du 19 avril 1999 portant règlement général du certificat de formation professionnelle aux métiers de l'artisanat d'art traditionnel polynésien (C.F.P. M.A.A.T.) - Arrêté n° 573 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 573 CM du 19 avril 1999 portant intégration et classement dans le domaine public routier territorial de la route dénommée "Route de Maruapo" sise dans la commune de Punaauia depuis la route territoriale n° 1 (R.T.1) jusqu'à la cote 560 à l'exception des dessertes annexes des lotissements Te Maru Ata et Mata Miti - Arrêté n° 575 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 575 CM du 19 avril 1999 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de crevette importées - Arrêté n° 587 CM du 21/04/1999
Arrêté n° 587 CM du 21 avril 1999 complétant la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet - Arrêté n° 588 CM du 21/04/1999
Arrêté n° 588 CM du 21 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 659 CM du 4 juillet 1997 modifié fixant le taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale - Arrêté n° 593 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 593 CM du 22 avril 1999 portant modification de l'arrêté modifié n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire - Arrêté n° 601 CM du 23/04/1999
Arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (P.I.D.) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (SOFIX)
