Journal Officiel 1999 N°17 du 29/04/1999
- Arrêté n° 569 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 569 CM du 19 avril 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-2 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance extraordinaire du 30 mars 1999 - Arrêté n° 572 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 572 CM du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 574 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 574 CM du 19 avril 1999 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée (session 1999) à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde Frébault" - Arrêté n° 576 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 576 CM du 19 avril 1999 portant règlement d'office pour l'année 1999 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 602 CM du 23/04/1999
Arrêté n° 602 CM du 23 avril 1999 fixant la date de mise en fonctionnement du système d'ordinateur pour le fret international sous uniX (SOFIX) et d'entrée en vigueur du document administratif unique polynésien - Arrêté n° 577 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 577 CM du 19 avril 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 3 et n° 5 à n° 12-99 TFTN du 16 mars 1999 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 578 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 578 CM du 19 avril 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo V sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 579 CM du 19/04/1999
Arrêté n° 579 CM du 19 avril 1999 portant admission du navire Taporo V (S.A. Compagnie française maritime de Tahiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) - Arrêté n° 581 CM du 20/04/1999
Arrêté n° 581 CM du 20 avril 1999 portant modification de l'arrêté n° 1297 CM du 28 septembre 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae - Arrêté n° 582 CM du 20/04/1999
Arrêté n° 582 CM du 20 avril 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-99 à n° 6-99, n° 8-99, n° 9-99 et n° 11-99 prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 24 février 1999 (erreur : le n° 11-99 ne figure pas au JO)
