Journal Officiel 1999 N°17 du 29/04/1999
- Arrêté n° 596 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 596 CM du 22 avril 1999 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Délibération n° 42-7 CM du 17/03/1999
Additif à la délibération n° 2-99 du 9 février 1999 fixant les redevances de fourniture d'eau sur le port de Papeete rendue exécutoire par l'arrêté n° 427 CM du 17 mars 1999 (paru au J.O.P.F. n° 12 du 25 mars 1999, page 618) - Délibération n° 42-8 CM du 17/03/1999
Additif à la délibération n° 3-99 du 9 février 1999 fixant la redevance de stationnement du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière rendue exécutoire par l'arrêté n° 428 CM du 17 mars 1999 (paru au J.O.P.F. n° 12 du 25 mars 1999, page 618) - Arrêté n° 597 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 597 CM du 22 avril 1999 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 598 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 598 CM du 22 avril 1999 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 599 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 599 CM du 22 avril 1999 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 600 CM du 22/04/1999
Arrêté n° 600 CM du 22 avril 1999 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française - Arrêté n° 610 CM du 23/04/1999
Arrêté n° 610 CM du 23 avril 1999 portant règlement d'office pour l'année 1999 du budget du Conservatoire artistique territorial - Arrêté n° 1879 MFR du 16/04/1999
Arrêté n° 1879 MFR du 16 avril 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour la filière santé et recherche (Mme Marie-Odile Blondey épouse Huin et M. Jean-Marc Segalin) - Arrêté n° 422 PR du 16/04/1999
Arrêté n° 422 PR du 16 avril 1999 accordant le versement d'une subvention d'investissement au Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.) pour des travaux de rénovation de la climatisation des salles d'exposition du musée de Tahiti et ses îles
