Journal Officiel 1999 N°17 du 29/04/1999
- Arrêté n° 424 PR du 19/04/1999
Arrêté n° 424 PR du 19 avril 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter (M. Vincent Guillon pour le navire "Titaina III") - Arrêté n° 461 PR du 20/04/1999
Arrêté n° 461 PR du 20 avril 1999 portant attribution d'une subvention à la S.A.R.L. "Bleu Corail Tahiti" dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 462 PR du 20/04/1999
Arrêté n° 462 PR du 20 avril 1999 portant attribution d'une subvention à "Tahiti Expo" (Foire internationale de Paris) dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 463 PR du 20/04/1999
Arrêté n° 463 PR du 20 avril 1999 portant attribution d'une subvention à "Tahiti Expo" (Foire internationale de Nouméa) dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 1884 MEQ du 16/04/1999
Arrêté n° 1884 MEQ du 16 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M 97 de 1.542m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 1914 MEQ du 19/04/1999
Arrêté n° 1914 MEQ du 19 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea - Arrêté n° 432 PR du 19/04/1999
Arrêté n° 432 PR du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 291 PR du 8 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents) - Arrêté n° 464 PR du 20/04/1999
Arrêté n° 464 PR du 20 avril 1999 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents) - Arrêté n° 1883 MSR du 16/04/1999
Arrêté n° 1883 MSR du 16 avril 1999 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 1950 MEQ du 20/04/1999
Arrêté n° 1950 MEQ du 20 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva
