Journal Officiel 1999 N°17 du 29/04/1999
- Convention n° 7699 du 24/03/1999
Convention de financement n° 76-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat (Sedetom et F.I.P.) et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations du logement et de l'école de Fetuna" - Convention n° 7799 du 24/03/1999
Convention de financement n° 77-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat (Sedetom et F.I.P.) et la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations des équipements publics, 2e tranche" - Convention n° 7899 du 24/03/1999
Convention de financement n° 78-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route traversière (1re tranche)" - Convention n° 7999 du 24/03/1999
Convention de financement n° 79-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route de Paa vers Ato à Avera" - Convention n° 8099 du 24/03/1999
Convention de financement n° 80-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route de Tama vers Matau à Avera" - Convention n° 8199 du 24/03/1999
Convention de financement n° 81-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route depuis l'infirmerie de Avera jusqu'à la cantine scolaire" - Convention n° 8299 du 24/03/1999
Convention de financement n° 82-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat (Sedetom et F.I.P.) et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations de la salle omnisports de Vaiaau" - Avis du 29/04/1999
Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 199
