Journal Officiel 1999 N°20 du 20/05/1999
- Décret n° 99-635 du 12/05/1999
Décret n° 99-365 du 12 mai 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 223 DRCL du 14 mai 1999) - Délibération n° 99-68 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-68 APF du 11 mai 1999 portant modification du tarif des douanes - Délibération n° 99-69 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-69 APF du 11 mai 1999 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail - Délibération n° 99-70 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-70 APF du 11 mai 1999 modifiant la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs' - Délibération n° 99-71 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-71 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement - Délibération n° 99-72 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-72 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de loisirs sans hébergement - Délibération n° 99-73 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-73 APF du 11 mai 1999 portant création du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier - Délibération n° 99-74 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-74 APF du 11 mai 1999 relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme - Délibération n° 99-75 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-75 APF du 11 mai 1999 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de code de l'environnement (chapitre 1 du titre 1 du livre VI) - Délibération n° 99-76 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-76 APF du 11 mai 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, faite à Rome le 24 juin 1995
