Journal officiel 1999 N°20 du 20/05/1999
- Délibération n° 99-77 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-77 APF du 11 mai 1999 modifiant la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française - Délibération n° 99-78 APF du 11/05/1999
Délibération n° 99-78 APF du 11 mai 1999 prenant acte de la communication aux conseillers territoriaux des observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française sur la gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour les exercices 1991 à 1996 - Arrêté n° 564 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 564 PR du 11 mai 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès - Arrêté n° 703 CM du 10/05/1999
Arrêté n° 703 CM du 10 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 2 juin 1998 du conseil d'établissement du collège de Paea adoptant le compte financier 1997 - Arrêté n° 704 CM du 10/05/1999
Arrêté n° 704 CM du 10 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 2 juin 1998 du conseil d'établissement du collège de Paea portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 - Arrêté n° 706 CM du 11/05/1999
Arrêté n° 706 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 19 mai 1998 du conseil d'établissement du collège de Taravao adoptant le compte financier 1997 - Arrêté n° 707 CM du 11/05/1999
Arrêté n° 707 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 19 mai 1998 du conseil d'établissement du collège de Taravao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 - Arrêté n° 709 CM du 11/05/1999
Arrêté n° 709 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 12 mai 1998 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui adoptant le compte financier 1997 - Arrêté n° 710 CM du 11/05/1999
Arrêté n° 710 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 12 mai 1998 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 - Arrêté n° 712 CM du 11/05/1999
Arrêté n° 712 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 24 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Mahina adoptant le compte financier 1997
