Journal officiel 1999 N°20 du 20/05/1999
- Arrêté n° 713 CM du 11/05/1999
Arrêté n° 713 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 24 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Mahina portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 - Arrêté n° 715 CM du 11/05/1999
Arrêté n° 715 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 21 avril 1998 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin adoptant le compte financier 1997 - Arrêté n° 716 CM du 11/05/1999
Arrêté n° 716 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 21 avril 1998 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 - Arrêté n° 561 PR du 10/05/1999
Arrêté n° 561 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la remise en état des installations hydroélectriques de Hanatetena (1re tranche) - Arrêté n° 562 PR du 10/05/1999
Arrêté n° 562 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'installation d'un éclairage public et la mise en souterrain du réseau électrique à Hapatoni - Arrêté n° 563 PR du 10/05/1999
Arrêté n° 563 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hikueru pour la construction de 3 citernes publiques de 25 mètres cubes à Marokau - Arrêté n° 568 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 568PR du 11 mai 1999 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 569 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 569 PR du 11 mai 1999 portant habilitation de M. Teva Suchard du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service - Arrêté n° 575 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 575 PR du 11 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la construction d'une salle omnisports à Papenoo - Arrêté n° 576 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 576 PR du 11 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la construction de tribunes au stade municipal de Papenoo
