Journal officiel 1999 N°20 du 20/05/1999
- Arrêté n° 577 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 577 PR du 11 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur - Arrêté n° 579 PR du 12/05/1999
Arrêté n° 579 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour les travaux de bétonnage de trois rues principales de la voirie communale du village de Avera - Arrêté n° 580 PR du 12/05/1999
Arrêté n° 580 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour la construction de la salle polyvalente de Avatoru - Arrêté n° 581 PR du 12/05/1999
Arrêté n° 581 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'acquisition de matériels de collecte des ordures ménagères - Arrêté n° 582 PR du 12/05/1999
Arrêté n° 582 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'adduction d'eau potable des secteurs de Maeva-Faie et de Parea-Tefarerii - Arrêté n° 583 PR du 12/05/1999
Arrêté n° 583 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'extension du réseau électrique et de raccordements du secteur Maroe nord - Arrêté n° 584 PR du 12/05/1999
Arrêté n° 584 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a OTe Ra pour l'acquisition de matériels pour la collecte des déchets verts - Arrêté n° 2315 MEF du 07/05/1999
Arrêté n° 2315 MEF du 7 mai 1999 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 9 mai 1999 dans le cadre de la quatrième Foire de mai organisée dans la salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae - Arrêté n° 2380 MFR du 11/05/1999
Arrêté n° 2380 MFR du 11 mai 1999 accordant à Mme veuve Augustine, Tetua, Marie Salmon, née Matohi, une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M. François Salmon, ancien agent de police, décédé le 25 février 1999 - Arrêté n° 570 PR du 11/05/1999
Arrêté n° 570 PR du 11 mai 1999 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
