Journal officiel 1999 N°22 du 03/06/1999
- Arrêté n° 243 FIP du 19/05/1999
Arrêté n° 243 FIP du 19 mai 1999 portant annulation et réaffectation des crédits de l'opération "Teroma primaire", exercices 1996 et 1997 - Délibération n° 99-79 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-79 APF du 20 mai 1999 portant application d'un droit fiscal d'entrée au taux ordinaire pour les matériels professionnels d'occasion de moins de trois ans importés par des entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics - Délibération n° 99-80 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-80 APF du 20 mai 1999 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 modifiée portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie - Délibération n° 99-81 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-81 APF du 20 mai 1999 autorisant une dérogation à la règle de limitation par débiteur afin d'accorder la garantie de bonne fin à deux crédits réaménagés d'un montant global de 12.049.707,53 euro (c/v 79.040.900 FF ou 1.437.107.273 F CFP) consentis à la S.A Coder Marama Nui par l'Agence française de développement - Délibération n° 99-82 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-82 APF du 20 mai 1999 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Délibération n° 99-83 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-83 APF du 20 mai 1999 portant modification de l'article 22 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés - Délibération n° 99-84 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-84 APF du 20 mai 1999 portant modification de l'article 16 du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, et des articles 8, 20, 21, 29 et 61 de la délibération modifiée n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modif[...] - Délibération n° 99-85 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-85 APF du 20 mai 1999 relative à la maîtrise du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes libéraux - Délibération n° 99-86 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-86 APF du 20 mai 1999 relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux - Délibération n° 99-87 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-87 APF du 20 mai 1999 relative à la maîtrise du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux
