Journal officiel 1999 N°22 du 03/06/1999
- Délibération n° 99-88 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-88 APF du 20 mai 1999 portant approbation du compte financier 1996 du lycée polyvalent de Taravao - Arrêté n° 762 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 762 CM du 21 mai 1999 approuvant le projet d'aménagement du domaine "Bonnefin", la création de la zone d'aménagement et autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges de concession d'aménagement avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) - Délibération n° 99-89 APF du 20/05/1999
Délibération n° 99-89 APF du 20 mai 1999 portant approbation du compte financier 1997 de l'école normale mixte de Polynésie française - Arrêté n° 755 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 755 CM du 21 mai 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1999 - Arrêté n° 756 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 756 CM du 21 mai 1999 autorisant l'aliénation au profit de Mme Marthe, Aetua Graffe veuve Leconte, du lot n° 3 de l'ancienne propriété Benacek sise à Pirae - Arrêté n° 757 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 757 CM du 21 mai 1999 autorisant l'aliénation au profit de Mme Gloria Tuteirihia dite Graffe épouse Rata, du lot n° 2 de l'ancienne propriété Benacek sise à Pirae - Arrêté n° 758 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 758 CM du 21 mai 1999 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Jean Parker du lot n° 4 de l'ancienne propriété Benacek sise à Pirae - Arrêté n° 759 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 759 CM du 21 mai 1999 autorisant la location au profit de M. Alexis Anania du lot n° 1 de l'ancienne propriété Benacek sise à Pirae - Arrêté n° 760 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 760 CM du 21 mai 1999 relatif au versement d'une indemnité d'expropriation d'une parcelle de la terre Mataeho 1, lot 7, d'une superficie de 630 m2 d'un montant de 1 260 000 CFP nécessaires aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu, commune de Paea, au profit de M. et Mme Grandil et Liliane Charles - Arrêté n° 761 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 761 CM du 21 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une partie des terres Haare-Tepaaute, commune de Taiarapu-Ouest, pour l'aménagement d'un ponton d'une superficie de 55 m2 au profit de la S.A.R.L. Vaitie
