Journal officiel 1999 N°22 du 03/06/1999
- Arrêté n° 763 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 763 CM du 21 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention de transport scolaire n° 98-1858 du 28 mai 1998 liant le territoire et M. Ah Scha Jean-Michel - Arrêté n° 764 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 764 CM du 21 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention de transport scolaire n° 98-1842 du 28 mai 1998 liant le territoire et M. Ah Scha Joseph - Arrêté n° 765 CM du 21/05/1999
Arrêté n° 765 CM du 21 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention de transport scolaire n° 98-2300 du 22 juin 1998 liant le territoire et la S.A.R.L.Teahuragi - Arrêté n° 766 CM du 25/05/1999
Arrêté n° 766 CM du 25 mai 1999 prolongeant l'intérim de M. Jean-Yves Meyer en qualité de délégué à la recherche - Arrêté n° 767 CM du 25/05/1999
Arrêté n° 767 CM du 25 mai 1999 approuvant la convention de mise à disposition d'une parcelle du domaine de la commune de Taiarapu-Est au profit du territoire de la Polynésie française et autorisant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer ladite convention - Arrêté n° 768 CM du 26/05/1999
Arrêté n° 768 CM du 26 mai 1999 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 26 février 1999 - Arrêté n° 769 CM du 26/05/1999
Arrêté n° 769 CM du 26 mai 1999 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 6-99 et n° 7-99 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 26 mars 1999 - Arrêté n° 775 CM du 27/05/1999
Arrêté n° 775 CM du 27 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un ruisseau et la réalisation d'empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial sis au droit du lot 1 dépendant de la terre Teumiumi à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Ronui Rota - Arrêté n° 776 CM du 27/05/1999
Arrêté n° 776 CM du 27 mai 1999 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de parcelles sises à Teavaro (Temae), commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 777 CM du 27/05/1999
Arrêté n° 777 CM du 27 mai 1999 portant agrément de la S.A. Kia Ora Village, de la S.C.P.Kia Ora Village et de la S.N.C. Kia Ora Village au bénéfice des dispositions du code des investissements
