Journal officiel 1999 N°22 du 03/06/1999
- Arrêté n° 778 CM du 27/05/1999
Arrêté n° 778 CM du 27 mai 1999 portant nomination du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim - Arrêté n° 779 CM du 27/05/1999
Arrêté n° 779 CM du 27 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire maritime avec les transporteurs maritimes des îles Sous-le-Vent Tahaa Transport Service et Maupiti Express - Arrêté n° 780 CM du 27/05/1999
Arrêté n° 780 CM du 27 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention n° 98-1836 du 28 mai 1998 de transport scolaire maritime liant le territoire et la Société de navigation des Australes (Tuhaa Pae) - Arrêté n° 781 CM du 27/05/1999
Arrêté n° 781 CM du 27 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 IME prise en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 23 février 1999 - Arrêté n° 608 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 608 PR du 26 mai 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent - Arrêté n° 609 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 609 PR du 26 mai 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville - Arrêté n° 611 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 611 PR du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 1219 PR du 2 novembre 1998 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française - Arrêté n° 642 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 642 PR du 27 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'engins affectés à la collecte des déchets - Arrêté n° 637 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 637 PR du 26 mai 1999 ordonnant la relance de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taiohae et son extension à l'ensemble de la commune de Nuku Hiva - Arrêté n° 2552 MAA.AU du 27/05/1999
Arrêté n° 2552 MAA.AU du 27 mai 1999 portant approbation du dossier après travaux relatif aux 21 lots numérotés 29, 32 à 48, 43 bis et 45 bis du lotissement "Les hauts de Mahinarama" à Mahina
