Journal officiel 1999 N°22 du 03/06/1999
- Arrêté n° 638 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 638 PR du 26 mai 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Paea - Arrêté n° 639 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 639 PR du 26 mai 1999 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial, et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française - Arrêté n° 640 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 640 PR du 26 mai 1999 accordant un acompte de 1 041 750 CFP sur la participation 1999 du territoire pour la réalisation de manuels scolaires à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.) - Arrêté n° 641 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 641 PR du 26 mai 1999 accordant un acompte de 3 millions CFP sur la participation 1999 du territoire pour la réalisation de manuels scolaires au Centre territorial de recherches et de documentation pédagogiques - Arrêté n° 2522 MEN du 21/05/1999
Arrêté n° 2522 MEN du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 5842 MEN du 2 septembre 1998 autorisant la société Tahiti Agrégats à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de catégorie 3 sur la commune de Punaauia (installation de 2e classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits) - Arrêté n° 2533 MEQ du 26/05/1999
Arrêté n° 2533 MEQ du 26 mai 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles BX 70 et BX 68 nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Papeete (Mme Ah Kui Madeleine Ah Ram, mandataire des consorts Ah Ram) - Arrêté n° 2534 MEQ du 26/05/1999
Arrêté n° 2534 MEQ du 26 mai 1999 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle BO 75 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Papeete (Mlle Tupuai Marianne Maeva, mandataire des consorts Tupuai) - Arrêté n° 2545 MEQ du 26/05/1999
Arrêté n° 2545 MEQ du 26 mai 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles B2111 et B213 nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue (M. Joinville Cowan) - Arrêté n° 635 PR du 26/05/1999
Arrêté n° 635 PR du 26 mai 1999 fixant le délai à l'expiration duquel les véhicules qui n'ont pas trouvé preneur en vertu de l'article L. 25-4 du code de la route métropolitain dans sa rédaction applicable en Polynésie française sont livrés à la destruction - Délibération n° 9921 ARUE du 08/04/1999
Délibération municipale n° 99-21 ARUE du 8 avril 1999 portant tarification de l'eau (commune de Arue)
