Journal officiel 1999 N°22 du 03/06/1999
- Délibération n° 9924 ARUE du 08/04/1999
Délibération municipale n° 99-24 ARUE du 8 avril 1999 relative aux conditions d'utilisation du gymnase du complexe sportif communal (commune de Arue) - Arrêté n° 9930 du 26/04/1999
Arrêté municipal n° 99-30 du 26 avril 1999 relatif à l'organisation de toute manifestation sportive en dehors de la voie publique (commune de Arue) - Décision n° 99150 du 12/04/1999
Décision n° 99-150 du 12 avril 1999 autorisant l'association Radio Kotokoto à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kotokoto. (J.OR.F. du 5 mai 1999, page 6750) - Décision n° 99200 du 11/05/1999
Décision n° 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999. (J.O.R.F. du 16 mai 1999, page 7267) - Avis du 03/06/1999
Listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen (J.O.R.F. du 30 mai 1999, page 8003) - Arrêté du 26/04/1999
Arrêté interministériel du 26 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 4 mai 1999, page 6640) - Arrêté du 11/05/1999
Arrêté ministériel du 11 mai 1999 portant ouverture en 1999 du concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (J.O.R.F. du 20 mai 1999, page 7445) - Convention n° 14199 du 19/05/1999
Convention de financement n° 141-99 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération intitulée "A.E.P. de Huahine, secteur Faie-Maeva" - Convention n° 14299 du 19/05/1999
Convention de financement n° 142-99 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku-Hiva pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de la terre Koueva" - Convention n° 14399 du 19/05/1999
Convention de financement n° 143-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Tiapa maternelle, grosses réparations 8 classes"
