Journal officiel 1999 N°22 du 03/06/1999
- Convention n° 14499 du 20/05/1999
Convention de financement n° 144-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Tiamao, reconstruction clôture" - Convention n° 14599 du 20/05/1999
Convention de financement n° 145-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Apatea primaire, grosses réparations" - Convention n° 14699 du 20/05/1999
Convention de financement n° 146-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour la réalisation d'"opérations diverses pour l'alimentation en eau potable de la commune" - Convention n° 14799 du 20/05/1999
Convention de financement n° 147-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Afaahiti, réparation de la cantine, sanitaire et clôture" - Convention n° 14899 du 20/05/1999
Convention de financement n° 148-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation ouvertures et sols + dallage" - Avis du 03/06/1999
Service des douanes.? Cours des changes (période du 3 au 16 juin 1999 inclus - Avis du 03/06/1999
Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 199 - Avis n° 871 MAA.AU du 28/05/1999
Service de l'urbanisme.? 2°) Certificat de conformité n° 871 MAA.AU du 28 mai 1999 concernant les travaux du lotissement "Les hauts de Mahinarama
