Journal officiel 1999 N°32 du 12/08/1999
- Délibération n° 99-135 APF du 05/08/1999
Délibération n° 99-135 APF du 5 août 1999 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 1999 - Délibération n° 99-136 APF du 05/08/1999
Délibération n° 99-136 APF du 5 août 1999 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 1999 - Arrêté n° 1049 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1049 CM du 30 juillet 1999 portant nomination de M. Yves Garin, directeur divisionnaire des impôts, en qualité de chef du service des contributions directes - Arrêté n° 1051 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1051 CM du 30 juillet 1999 fixant le montant minimum de l'assurance en responsabilité civile professionnelle des huissiers de justice et des sociétés civiles professionnelles d'huissiers - Arrêté n° 1052 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1052 CM du 30 juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des huissiers de justice et des sociétés civiles professionnelles d'huissiers - Arrêté n° 1053 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1053 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité annuelle d'habillement pour les agents de service et les chauffeurs en service à la délégation de la Polynésie française - Arrêté n° 1054 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1054 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité de sujétion spéciale pour horaires irréguliers aux agents de la délégation de la Polynésie française mis en situation d'astreinte - Arrêté n° 1055 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1055 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité pour frais de déplacement aux agents de la délégation de la Polynésie française - Arrêté n° 1056 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1056 CM du 30 juillet 1999 autorisant la prise en charge de frais de dîner engagés par le personnel de la délégation de la Polynésie française - Arrêté n° 1057 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1057 CM du 30 juillet 1999 octroyant une prime pour travaux supplémentaires aux agents de la délégation de la Polynésie française
