Journal officiel 1999 N°32 du 12/08/1999
- Arrêté n° 1058 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1058 CM du 30 juillet 1999 octroyant une prime de responsabilité à certains agents de la délégation de la Polynésie française - Arrêté n° 1059 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1059 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité pour usage professionnel du véhicule personnel aux agents de la délégation de la Polynésie française - Arrêté n° 1060 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1060 CM du 30 juillet 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. le président du conseil d'administration de la Mission catholique (Camica) pour la reconstruction du siège de l'enseignement catholique à Papeete - Arrêté n° 1062 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1062 CM du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 1306 CM du 28 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française, autres que Tahiti. (Extraits) - Arrêté n° 1069 CM du 02/08/1999
Arrêté n° 1069 CM du 2 août 1999 portant définition d'un régime spécial des comptoirs de vente à l'exportation - Arrêté n° 1077 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1077 CM du 5 août 1999 approuvant la convention et ses 3 annexes entre le Syndicat des médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1078 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1078 CM du 5 août 1999 modifiant l'arrêté n° 971 CM du 19 juillet 1999 approuvant une convention et ses 3 annexes entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1081 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1081 CM du 5 août 1999 portant agrément de l'E.U.R.L. Moorea Boat Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 1087 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1087 CM du 5 août 1999 fixant les tarifs de stationnement applicables aux parcs publics gardés du domaine du territoire - Arrêté n° 1088 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1088 CM du 5 août 1999 autorisant la concession du domaine public territorial Papehue et de la plage attenante sis communes de Punaauia et Paea au profit de la S.A.R.L. Espaces Loisirs
