Journal officiel 1999 N°32 du 12/08/1999
- Arrêté n° 1048 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1048 CM du 30 juillet 1999 autorisant les occupations temporaires de quatre emplacements de domaine public du parking Aorai Tinihau à Pirae - Arrêté n° 1090 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1090 CM du 5 août 1999 portant agrément de la S.A.R.L. "Jardin d'Eden de Bora Bora', de la S.N.C. 'Les Lagons d'Eden de Bora Bora' et de la S.C.I. "Lagon de Bora Bora' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 1061 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1061 CM du 30 juillet 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1999 - Arrêté n° 1063 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1063 CM du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 850 CM du 22 juin 1999 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C11) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 1064 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1064 CM du 30 juillet 1999 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de huit lots du lotissement Vaiharo, tranche B, sis à Maeva, Huahine - Arrêté n° 1065 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1065 CM du 30 juillet 1999 autorisant la mise à disposition par la Polynésie française au profit de l'association 'Te Niu O Te Huma', des locaux de l'ancien bâtiment du service des affaires économiques sis à Fare Ute,Papeete - Arrêté n° 1066 CM du 30/07/1999
Arrêté n° 1066 CM du 30 juillet 1999 autorisant les occupations de divers îlots domaniaux sis à Iripau (Tahaa), Tiputa (Rangiroa) et Mangareva (Gambier) - Arrêté n° 1068 CM du 02/08/1999
Arrêté n° 1068 CM du 2 août 1999 portant répartition des crédits de paiement n° 3-99 de l'exercice 1999 - Arrêté n° 1070 CM du 02/08/1999
Arrêté n° 1070 CM du 2 août 1999 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes versées à ce titre - Arrêté n° 1071 CM du 02/08/1999
Arrêté n° 1071 CM du 2 août 1999 portant modification des modalités d'application du code des investissements
