Journal officiel 1999 N°32 du 12/08/1999
- Arrêté n° 1072 CM du 02/08/1999
Arrêté n° 1072 CM du 2 août 1999 portant refus de dérogation au gel du conventionnement au Dr Bertrand Bebelski, médecin spécialiste en rhumatologie - Arrêté n° 1073 CM du 02/08/1999
Arrêté n° 1073 CM du 2 août 1999 portant refus de dérogation au gel du conventionnement au Dr Daniel Dalmolin,odonto-stomatologue - Arrêté n° 1074 CM du 02/08/1999
Arrêté n° 1074 CM du 2 août 1999 portant refus de dérogation au gel du conventionnement au Dr Patricia Gaffoglio, omnipraticien - Arrêté n° 1075 CM du 02/08/1999
Arrêté n° 1075 CM du 2 août 1999 portant refus de dérogation au gel du conventionnement au Dr Daniel Dalmolin, psychiatre - Arrêté n° 1079 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1079 CM du 5 août 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5 et n° 6 ITRM/99 adoptées le 24 juin 1999 par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé - Arrêté n° 1080 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1080 CM du 5 août 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7, n° 9 et n° 11 ITRM/99 adoptées le 24 juin 1999 par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé - Arrêté n° 1082 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1082 CM du 5 août 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique (Camica), représenté par la direction de l'enseignement catholique pour le financement des travaux de chaussée, de parking et d'assainissement à la Mission catholique de Taravao - Arrêté n° 1083 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1083 CM du 5 août 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Ampélidacées - Arrêté n° 1084 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1084 CM du 5 août 1999 portant transfert de propriété des installations et ouvrages d'assainissement des eaux usées de l'île de Bora Bora, à la commune de Bora Bora - Arrêté n° 1085 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1085 CM du 5 août 1999 portant affectation d'une parcelle de terre d'une superficie de 8.742 m2 sise commune de Moorea au profit du ministère de l'économie (S.D.I.M.)
