Journal officiel 1999 N°32 du 12/08/1999
- Arrêté n° 1086 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1086 CM du 5 août 1999 abrogeant l'article 3 de l'arrêté n° 106 CM du 21 janvier 1999, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des ressources marines, d'un local à usage de bureaux sis à Atiha, Moorea - Arrêté n° 1089 CM du 05/08/1999
Arrêté n° 1089 CM du 5 août 1999 autorisant M. Eric Conte, maître de conférence à l'université française du Pacifique, à effectuer des sondages archéologiques et des prélèvements d'échantillons dans l'île de Ua Huka, archipel des Marquises - Arrêté n° 870 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 870 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative - Arrêté n° 871 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 871 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 872 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 872 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative - Arrêté n° 873 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 873 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille - Arrêté n° 874 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 874 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage - Arrêté n° 875 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 875 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat - Arrêté n° 876 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 876 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions dudu ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels - Arrêté n° 877 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 877 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions dudu ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
