Journal officiel 1999 N°32 du 12/08/1999
- Arrêté n° 878 PR du 30/07/1999
Arrêté n° 878 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville - Arrêté n° 891 PR du 03/08/1999
Arrêté n° 891 PR du 3 août 1999 complétant l'arrêté n° 204 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et de la famille - Arrêté n° 896 PR du 04/08/1999
Arrêté n° 896 PR du 4 août 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports - Arrêté n° 897 PR du 04/08/1999
Arrêté n° 897 PR du 4 août 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires - Arrêté n° 3785 MFR du 02/08/1999
Arrêté n° 3785 MFR du 2 août 1999 modifiant l'arrêté n° 4282 MFR du 2 juillet 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées - Arrêté n° 882 PR du 02/08/1999
Arrêté n° 882 PR du 2 août 1999 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 883 PR du 02/08/1999
Arrêté n° 883 PR du 2 août 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs, dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires au projet d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire implanté dans la zone urbaine est de Pa[...] - Arrêté n° 894 PR du 03/08/1999
Arrêté n° 894 PR du 3 août 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Henriette Ah Min pour la rénovation de son hébergement touristique dénommé 'Chez Henriette' situé à Huahine, commune de Fare - Arrêté n° 895 PR du 03/08/1999
Arrêté n° 895 PR du 3 août 1999 accordant le versement d'une subvention à M. Billy Ruta pour la rénovation de son hébergement touristique dénommé 'Chez Billy' situé à Moorea - Arrêté n° 898 PR du 04/08/1999
Arrêté n° 898 PR du 4 août 1999 portant nomination exceptionnelle dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Dominique Perben, ancien ministre des DOM-TOM)
