Journal officiel 1999 N°32 du 12/08/1999
- Arrêté n° 3882 MAA.AU du 05/08/1999
Arrêté n° 3882 MAA.AU du 5 août 1999 autorisant la Polynésie française à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Scholermann' sur la parcelle cadastrée n° 324, section M, sise à Punaauia - Arrêté n° 884 PR du 02/08/1999
Arrêté n° 884 PR du 2 août 1999 portant intégration de Mme Grellier Françoise épouse Parizot, agent contractuel de 2e catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 3779 MEF du 30/07/1999
Arrêté n° 3779 MEF du 30 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Toahotu - Arrêté n° 3780 MLD du 30/07/1999
Arrêté n° 3780 MLD du 30 juillet 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 106 CM du 1er février 1991 en ce qu'elles concernent M. Adrien Tavi Hirere Carbayol à Katiu, commune de Makemo - Arrêté n° 3781 MEC du 02/08/1999
Arrêté n° 3781 MEC du 2 août 1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 3872 MAG du 05/08/1999
Arrêté n° 3872 MAG du 5 août 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage - Arrêté n° 3769 MTR du 30/07/1999
Arrêté n° 3769 MTR du 30 juillet 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 28-99 du 17 août 1999 - Arrêté n° 3783 MAG du 02/08/1999
Arrêté n° 3783 MAG du 2 août 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants produits par le service du développement rural - Arrêté n° 3789 MTR du 03/08/1999
Arrêté n° 3789 MTR du 3 août 1999 portant retrait de l'arrêté n° 3417 MTR du 12 juillet 1999, autorisant la S.A.R.L. Air Lagon à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'installation d'un hangar de type 'aérobulle' - Arrêté n° 3870 MAG du 05/08/1999
Arrêté n° 3870 MAG du 5 août 1999 accordant au navire-usine Amaryllis un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
