Journal officiel 1999 N°32 du 12/08/1999
- Arrêté n° 4099 APF/SG du 03/08/1999
Arrêté n° 40-99 APF/SG du 3 août 1999 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française - Convention n° 22199 du 29/07/1999
Convention de financement n° 221-99 du 29 juillet 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour l'opération 'Construction de la maison de la jeunesse' - Convention n° 9 SAIA du 29/07/1999
Convention de financement n° 9 SAIA du 29 juillet 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour l'opération 'Acquisition de 4 chapiteaux' - Convention collective du 19/07/1999
Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 19 juillet 1999 à la convention collective de l'imprimerie, presse et communication (organisation du travail du dimanche) - Convention collective du 22/07/1999
Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 22 juillet 1999 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti et des îles - Convention collective du 22/07/1999
Inspection du travail.- 3°) Avis et accord sectoriel du commerce du 22 juillet 1999 organisant le travail du dimanche - Avis du 12/08/1999
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1999 - Avis du 12/08/1999
Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 août 1999 inclus)
