Journal officiel 1999 N°41 du 14/10/1999
- Arrêté n° 5491 MEN du 04/10/1999
Arrêté n° 5491 MEN du 4 octobre 1999 autorisant M. Alan Tuaiva à installer et exploiter un élevage de porcs, vallée de Mahatehao, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 5492 MEN du 04/10/1999
Arrêté n° 5492 MEN du 4 octobre 1999 abrogeant l'arrêté n° 1977 MSE du 21 mai 1987 et autorisant la S.D.E.C. Tropic à installer et exploiter un local de groupes électrogènes de secours, une centrale de réfrigération et un parc de stationnement couvert de véhicules à moteur (établissement de 1re classe des installations classées, commune de Pirae). (Extraits) - Arrêté n° 4399 APF/SG du 01/10/1999
Arrêté n° 43-99 APF/SG du 1er octobre1999 modifiant l'arrêté n° 31-99 APF/SG du 4 juin 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 5704 MTR du 06/10/1999
Arrêté n° 5704 MTR du 6 octobre 1999 autorisant le navire Taporo V, exploité par la Compagnie française maritime de Tahiti, à desservir les atolls de Anaa, Hikueru, Marokau et Tenarunga, lors de son voyage n° 37-99 du 21 octobre 1999 - Arrêté du 16/07/1999
Arrêté interministériel du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe. (J.O.R.F.du 14 septembre 1999, page 13770) - Convention n° 1098 AEP du 27/09/1999
Convention de financement n° 10-98 AEP du 27 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de sanitaires publics' - Convention n° 29799 du 28/09/1999
Convention de financement n° 297-99 du 28 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat, dans le cadre du contrat de ville de l'agglomération de Papeete, apporte son soutien financier au Comité polynésien des sports mécaniques pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du skate park de Tipaerui' - Convention n° 679597 AEP du 27/09/1999
Convention de financement n° 67-95/97 AEP du 27septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise en état des installations hydroélectriques du village de Hanatetena (1re tranche)' - Convention n° 199 SERVICE PUBLIC/ GESTION du 30/09/1999
Convention de financement n° 1-99 SERVICE PUBLIC/GESTION du 30septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien au G.I.E. des 'Villes nouvelles de France' pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Informatisation de la gestion du contrat de ville' - Convention n° 30899 du 30/09/1999
Convention de financement n° 308-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un restaurant scolaire ouvert de 100 m2 à l'école maternelle de Hao, d'un restaurant de 180 m2 au C.S.P. de Hao et d'une cuisine'
