Journal officiel 1999 N°41 du 14/10/1999
- Arrêté n° 1341 CM du 01/10/1999
Arrêté n° 1341 CM du 1er octobre 1999 revalorisant le montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er octobre 1999 - Arrêté n° 1352 CM du 01/10/1999
Arrêté n° 1352 CM du 1er octobre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Hiva Oa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme - Arrêté n° 1353 CM du 01/10/1999
Arrêté n° 1353 CM du 1er octobre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Maupiti et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme - Arrêté n° 1362 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1362 CM du 7 octobre 1999 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (titulaire : M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des réformes administratives ; suppléant : M. Georges Puchon, ministre de l'économie) - Arrêté n° 1363 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1363 CM du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires - Arrêté n° 1365 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1365 CM du 7 octobre 1999 portant désignation, pour trois ans, des représentants des employeurs et des salariés à la première section de la commission territoriale de conciliation - Arrêté n° 1369 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1369 CM du 7 octobre 1999 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social à la construction de logements collectifs sociaux - Arrêté n° 1333 CM du 01/10/1999
Arrêté n° 1333 CM du 1er octobre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'Secteur éducation' - Arrêté n° 1374 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1374 CM du 7 octobre 1999 portant approbation de tarifs promotionnels de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui sur la relation Papeete-Los Angeles - Arrêté n° 1336 CM du 01/10/1999
Arrêté n° 1336 CM du 1er octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 394 CM du 1er avril 1998 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 34.540.000FF (c/v 628.000.000 F CFP) consenti au Port autonome de Papeete par l'Agence française de développement
