Journal officiel 1999 N°41 du 14/10/1999
- Arrêté n° 1366 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1366 CM du 7 octobre 1999 portant modification de l'arrêté n° 272 CM du 19 février 1998 nommant pour deux ans cinq représentants des syndicats de salariés représentatifs au plan territorial et cinq représentants des organisations professionnelles des syndicats d'employeurs, membres de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles - Arrêté n° 1368 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1368 CM du 7 octobre 1999 autorisant l'acquisition d'une propriété de 59.227 m2 dépendant du domaine Noho Ahu sis dans la commune de Mahina - Arrêté n° 1370 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1370 CM du 7 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-99 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 24 septembre 1999 portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 1999 - Arrêté n° 1371 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1371 CM du 7 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'Personnel permanent' - Arrêté n° 1372 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1372 CM du 7 octobre 1999 fixant les modalités d'avancement des agents publics nommés à des emplois fonctionnels - Arrêté n° 1124 PR du 01/10/1999
Arrêté n° 1124 PR du 1er octobre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels - Arrêté n° 1127 PR du 05/10/1999
Arrêté n° 1127 PR du 5 octobre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 1373 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1373 CM du 7 octobre 1999 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération - Arrêté n° 1375 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1375 CM du 7 octobre 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Maruapo sis au droit du surplus de la propriété Guillemet à Punaauia pour la pose d'une canalisation d'adduction d'eau au profit de la S.C.I. Jolie Vue - Arrêté n° 1120 PR du 01/10/1999
Arrêté n° 1120 PR du 1er octobre 1999 accordant le versement d'une subvention à l'E.U.R.L. 'La Petite Ferme', représentée par sa gérante Mme Pascale Le Diouris, pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'La Petite Ferme' situé à Huahine, commune de Fare
