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Journal officiel 1999 N°41 du 14/10/1999

  • Arrêté n° 1155 PR du 06/10/1999
    Arrêté n° 1155 PR du 6 octobre 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à la société Starvoyage
  • Arrêté n° 1156 PR du 07/10/1999
    Arrêté n° 1156 PR du 7 octobre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Toyohiko Mikimoto, président de la société K. Kimimoto et Co Ltd, chevalier)
  • Arrêté n° 5688 MFR du 06/10/1999
    Arrêté n° 5688 MFR du 6 octobre 1999 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
  • Arrêté n° 1123 PR du 01/10/1999
    Arrêté n° 1123 PR du 1er octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 3è ou 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Mmes Chaine Peggy épouse Nordhoff et Degage Ruth épouse Leng Tang (EFAM)
  • Arrêté n° 1128 PR du 05/10/1999
    Arrêté n° 1128 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de certains agent scontractuels relevant de la 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Mmes Amaru Gloria épouse fontaine, Teiti Maire épouse Labbeyi et Tetuanui Louise épouse Maitere)
  • Arrêté n° 1129 PR du 05/10/1999
    Arrêté n° 1129 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Coissac Pierre, Course Pierre, Sacault Ronald et Sienne Gaston)
  • Arrêté n° 1130 PR du 05/10/1999
    Arrêté n° 1130 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de M. Chan Alfred agent contractuel relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (FEI)
  • Arrêté n° 1131 PR du 05/10/1999
    Arrêté n° 1131 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de Mlle Carlson Danielle agent contractuel relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CPSH)
  • Arrêté n° 1132 PR du 05/10/1999
    Arrêté n° 1132 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de M. Keck Alexandre agent contractuel relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (ITRMLM)
  • Arrêté n° 1151 PR du 06/10/1999
    Arrêté n° 1151 PR du 6 octobre 1999 portant intégration de Mme Michèle Sylviane Balduzzi épouse Borri, agent contractuel de 2e catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique de la Polynésie française

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