Journal officiel 1999 N°41 du 14/10/1999
- Arrêté n° 5477 MEQ du 04/10/1999
Arrêté n° 5477 MEQ du 4 octobre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1, nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai - Arrêté n° 5629 MEQ du 05/10/1999
Arrêté n° 5629 MEQ du 5 octobre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la rectification des virages de la route de ceinture à Afaahiti, entre les P.K. 1,100 et P.K. 1,900, dans la commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 5702 MSF du 06/10/1999
Arrêté n° 5702 MSF du 6 octobre1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans du centre d'accueil de polyhandicapés de l'association de la Fraternité chrétienne à Punaauia - Arrêté n° 5703 MSF du 06/10/1999
Arrêté n° 5703 MSF du 6 octobre1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans de l'établissement 'Fare Moe Tini' (section enfants) dépendant de l'association Taatiraa Huma no Moorea-Maiao - Arrêté n° 5642 MLD du 05/10/1999
Arrêté n° 5642 MLD du 5 octobre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M.Laurent Féréol Mamatui (régularisation) - Arrêté n° 5643 MLD du 05/10/1999
Arrêté n° 5643 MLD du 5 octobre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Anselme Ah Lo Noël Yip à Kauehi, commune de Fakarava - Arrêté n° 5716 MLD du 07/10/1999
Arrêté n° 5716 MLD du 7 octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rekareka, commune de Hao, au profit de la société civile aquacole 'Kume Kume & Co. Aquaculture' (n° exploitant 1) - Arrêté n° 1122 PR du 01/10/1999
Arrêté n° 1122 PR du 1er octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 776 PRdu 16 juillet 1999 octroyant une aide à Mme Cheung Doris au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 1145 PR du 05/10/1999
Arrêté n° 1145 PR du 5 octobre 1999 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à Avicoop - Arrêté n° 1146 PR du 05/10/1999
Arrêté n° 1146 PR du 5 octobre 1999 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à Mme Tahuaino a Tehuiotoa Juliette épouse Faatoa
