Journal officiel 1999 N°43 du 28/10/1999
- Convention n° 30499 du 30/09/1999
Convention de financement n° 304-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation à moteur' - Convention n° 30599 du 30/09/1999
Convention de financement n° 305-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de désincarcération' - Convention n° 30799 du 30/09/1999
Convention de financement n° 307-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation à moteur' - Convention n° 31599 du 07/10/1999
Convention de financement n° 315-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adduction d'eau potable Moerai-Hauti (1re tranche)' - Convention n° 31699 du 07/10/1999
Convention de financement n° 316-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Viabilisation de la terre Taunoa : voirie et remblai' - Convention n° 32699 du 14/10/1999
Convention de financement n° 326-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat, dans le cadre du contrat de ville de l'agglomération de Papeete, apporte son soutien financier au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles (C.T.I.D.F.F.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Création d'une structure d'accompagnement : étud[...] - Convention n° 32799 du 14/10/1999
Convention de financement n° 327-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Club informatique de Fautaua Val' - Convention n° 32899 du 14/10/1999
Convention de financement n° 328-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation d'une servitude piétonnière' - Convention n° 32999 du 15/10/1999
Convention de financement n° 329-99 du 15 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'un poste de police à Vaitavatava' - Décision n° 9974 DDRX/SAT/DAC du 05/10/1999
Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 99-74 DDRX/SAT/DAC du 5 octobre 1999 relative à la commercialisation de nouveaux produits : Galeo 4720, Agoris 5110, Nokia 8810, batterie lithium pour Nokia 5110/6110
