Journal officiel 1999 N°43 du 28/10/1999
- Décision n° 9975 DDRX/SAT/DAC du 05/10/1999
Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 99-75 DDRX/SAT/DAC du 5 octobre 1999 relative à la modification de tarifs de produits existants - Décision n° 9976 DDRX/SAT/DAC du 05/10/1999
Office des postes et télécommunications.- 3°) Décision n° 99-76 DDRX/SAT/DAC du 5 octobre 1999 relative à l'offre promotionnelle lors de la Cinquième Foire Exposition de Tahiti - Décision n° 9977 DDRX/SAT/DAC du 13/10/1999
Office des postes et télécommunications.- 4°) Décision n° 99-77 DDRX/SAT/DAC du 13 octobre 1999 relative à la commercialisation des consommables pour Agoris 5110 - Avis du 20/10/1999
Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel du 20 octobre 1999 concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, vallée de la Matatia, formulée par M. Jean Henri Chonsui, dit Abe - Avis du 28/10/1999
Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1999 - Avis du 28/10/1999
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. Joinville Pomare, mandataire de M. Pascal Pomare, commune de Hitiaa O Te Ra - Avis du 28/10/1999
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. le ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires, commune de Punaauia
