Journal officiel 2000 N°11 du 16/03/2000
- Arrêté n° 376 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 376 CM du 6 mars 2000 fixant le champ d'intervention des visites techniques tel que défini par la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière - Arrêté n° 377 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 377 CM du 6 mars 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Rosina Thunot pour la construction d'une maison d'habitation (O.T.H.S.) à Pirae - Arrêté n° 351 CM du 03/03/2000
Arrêté n° 351 CM du 3 mars 2000 chargeant M. Lucien Yau de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou - Arrêté n° 352 CM du 03/03/2000
Arrêté n° 352 CM du 3 mars 2000 autorisant la société S.D.G.P.L. à implanter un stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la commune de Papeete - Arrêté n° 353 CM du 03/03/2000
Arrêté n° 353 CM du 3 mars 2000 autorisant l'extension de la station-service à enseigne Mobil dans la commune de Mahina - Arrêté n° 380 CM du 08/03/2000
Arrêté n° 380 CM du 8 mars 2000 constatant la démission de M. John, Robert Crawford, recruté en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 381 CM du 08/03/2000
Arrêté n° 381 CM du 8 mars 2000 portant nomination de M. Steeve Raoulx en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports par intérim - Arrêté n° 354 CM du 03/03/2000
Arrêté n° 354 CM du 3 mars 2000 autorisant l'implantation provisoire d'une station-service marine, autonome et itinérante, à enseigne Shell dans la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 355 CM du 03/03/2000
Arrêté n° 355 CM du 3 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-99 C.A. prise par le conseil d'administration dans sa séance des 26 et 30 novembre 1999 relative à l'octroi d'un prêt de un milliard de francs CFP au Fonds d'entraide aux îles - Arrêté n° 358 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 358 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo (Tuamotu))
