Journal officiel 2000 N°11 du 16/03/2000
- Arrêté n° 359 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 359 CM du 6 mars 2000 donnant agrément pour deux ans à M. Jean Morvan pour effectuer les contrôles et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur - Arrêté n° 361 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 361 CM du 6 mars 2000 portant agrément de l'établissement S.A.R.L. Polymat pour l'importation et le commerce de pesticides - Arrêté n° 362 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 362 CM du 6 mars 2000 portant résultats des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel - Arrêté n° 363 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 363 CM du 6 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 EFAM du 7 février 2000 portant modification du budget n° 1 de l'établissement école de formation et d'apprentissage maritime pour l'exercice 2000 - Arrêté n° 364 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 364 CM du 6 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 277 CM du 14 février 2000 autorisant la location de six parcelles du lotissement Scholermann à Punaauia - Arrêté n° 365 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 365 CM du 6 mars 2000 autorisant la modification de la désignation figurant au 4e de l'état joint à l'arrêté n° 273 CM du 14 février 2000, autorisant les locations de quatre parcelles de la terre domaniale 'Domaine Vaihi', sise à Hitiaa - Arrêté n° 366 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 366 CM du 6 mars 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 275 CM du 14 février 2000, autorisant diverses locations sur les parcelles de terres domaniales Mumumati et Atararo sises à Punaauia - Arrêté n° 367 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 367 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu - Arrêté n° 368 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 368 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 418 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Harold David Ellacott (n° exploitant 7) - Arrêté n° 369 CM du 06/03/2000
Arrêté n° 369 CM du 6 mars 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Tetuapaena Huri, épouse Hio (n° exploitant 89), à Ahe, commune de Manihi
